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Session 16530317 /
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Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Données générales de la session 16530317
Commission ad hoc pour affaires diverses : rapports avec les sénéchaussées, diocèses et communautés, les administrés, les cours de la province et celles des provinces voisines
Nom figurant dans le texte
Pour voir les actes présentés par les parties qui sont en différend au sujet de l'élection consulaire à Béziers